Conditions générales de vente
Champ des ventes et identité
Les présentes conditions régissent les commandes de biens meubles réalisées auprès de la boutique en ligne qui commercialise ses articles sous la marque DORQEMIK. Les ventes sont destinées aux consommateurs résidant en France, agissant pour des besoins étrangers à leur activité professionnelle.
DORQEMIK est une marque et non la dénomination juridique de l’exploitant. Les coordonnées de contact sont contact@dorqemik.com, +1 (360) 490-4429 et 11710, promenade Marine, Tulalip, État de Washington, 98271, États-Unis.
Produits, disponibilité et présentation
Les articles proposés regroupent notamment arbres à chat, armoires, bains de soleil, bancs, bancs de jardin, bancs de rangement, barbecues et boîtes à outils. Les fiches indiquent les caractéristiques essentielles, les dimensions et les variantes proposées. Les photographies reflètent les produits ; des différences de perception des couleurs liées à l’écran ne modifient pas les caractéristiques contractuelles.
Les indications de stock sont révisées lors de l’enregistrement et de la préparation de la commande. Un article indisponible après le paiement donne lieu à une information du consommateur, qui peut choisir un autre produit avec son accord explicite ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes correspondantes.
Prix et taxes
Le paiement s’effectue exclusivement en euros par carte Visa, Mastercard ou JCB. Le total affiché avant la confirmation de la commande comprend les taxes applicables et les frais de livraison.
Les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 160,93 € supportent 8,80 € de frais de livraison standard. À partir de 160,94 €, la livraison standard est offerte.
Les articles sont expédiés depuis les États-Unis selon un acheminement avec droits acquittés. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont pris en charge par la boutique ; aucun règlement supplémentaire de ces montants n’est demandé au destinataire à la livraison.
Aucune hausse de prix ne s’applique unilatéralement à une commande déjà conclue. Les rectifications de prix concernent les offres non encore acceptées. Une erreur manifeste de prix est examinée conformément au droit applicable, avec information du client avant toute mesure.
Étapes de la commande
Sur une fiche produit, le client sélectionne « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le second choix mène directement au règlement. Depuis le panier, l’icône correspondante permet de consulter le contenu, puis d’accéder à la caisse au moyen du bouton de consultation ou de commande affiché.
Avant de valider le paiement, le client saisit les coordonnées demandées, vérifie les articles, les quantités, les frais, le prix total et corrige les erreurs. Le bouton final de paiement indique sans ambiguïté que l’action entraîne une obligation de payer. Un message de confirmation récapitulant l’achat est envoyé sur un support durable.
Formation du contrat et vérifications
La présentation d’un article constitue une offre sous réserve des caractéristiques annoncées. Le contrat est conclu après validation du règlement et confirmation de l’acceptation de la commande. Une vérification du paiement, de l’adresse ou de la disponibilité peut précéder l’expédition.
Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment fraude caractérisée, paiement refusé, indisponibilité réelle ou impossibilité de vérifier une adresse. Le client est informé et les sommes encaissées pour une commande non exécutée sont restituées sur le moyen de paiement initial.
Paiement et propriété
Le règlement est effectué au moyen des cartes Visa, Mastercard ou JCB, en euros. Les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement de la caisse sécurisée ; elles ne sont pas nécessaires au service client pour traiter une demande.
La propriété des marchandises reste réservée au vendeur jusqu’au règlement intégral du prix. Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le consommateur, ou le tiers désigné, prend physiquement possession des articles, hors choix personnel d’un transporteur non proposé par le vendeur.
Préparation, acheminement et retard
La préparation des commandes prend de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, la durée estimée de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Ces deux délais sont distincts et donnés à titre indicatif selon la destination.
Les commandes sont remises à USPS, DHL Express ou FedEx selon leur nature. Les livraisons concernent la France uniquement ; le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Les numéros de suivi sont envoyés par courrier électronique. Une commande peut être scindée en colis distincts.
Sans date ou délai de délivrance convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut impartir un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat. Lorsque la date était essentielle ou que le vendeur refuse la livraison, la résolution peut être immédiate. Les sommes dues après résolution sont remboursées sous 14 jours.
Annulation, rétractation et retours
Avant expédition, le consommateur peut demander l’annulation de tout ou partie de la commande par courrier électronique ou par téléphone. Après expédition, la demande est traitée dans le cadre du droit légal de rétractation.
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de livraisons distinctes, pour notifier sa décision de se rétracter sans motif. Après cette notification, il dispose de 14 jours pour expédier le bien en retour. Les frais de retour standard sont pris en charge par la boutique et aucun frais de traitement de retour n’est facturé.
Pour les contrats conclus en ligne, le droit français impose également la mise à disposition d’une fonctionnalité gratuite de rétractation directement accessible sur l’interface de vente pendant le délai légal. Son utilisation doit donner lieu à un accusé de réception sur un support durable. Le courrier électronique et le courrier postal restent des moyens de notification valables.
Les biens nettement personnalisés selon les spécifications du client sont exclus de ce droit dans les cas prévus par la loi. Les articles standard ne sont pas privés de rétractation au seul motif qu’ils ont été ouverts pour vérification.
Modalités de remboursement
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiale standard, intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la présentation d’une preuve valable de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial ; l’inscription au compte bancaire prend ensuite de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. En cas de dépassement, contactez le service client.
Le remboursement est effectué sans émission obligatoire d’avoir. Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de l’exploitant de la boutique commercialisant sous la marque DORQEMIK, contact@dorqemik.com, 11710, promenade Marine, Tulalip, État de Washington, 98271, États-Unis.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien indiqué ci-après.
Article concerné : …
Numéro de commande : …
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur : … uniquement en cas de notification sur papier.
Échanges et garanties
Une demande d’échange est reçue dans les 14 jours suivant la réception. Le service client indique l’adresse de retour et organise un transport standard aux frais de la boutique ; l’envoi de l’article de remplacement est également pris en charge. L’échange dépend de la disponibilité du modèle demandé et de l’accord du client sur toute différence de prix.
La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, sans frais de pièces, de main-d’œuvre ou de transport. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours après la demande. La garantie des vices cachés s’exerce également dans les conditions du droit français.
Une demande relative à un défaut, à des accessoires manquants ou à une erreur de préparation peut être adressée au service client avec la référence de commande et les éléments utiles à son instruction.
Données, propriété intellectuelle et responsabilité
Les données nécessaires à la vente sont traitées pour gérer le contrat, le paiement, la livraison et l’assistance, dans le respect du RGPD. Les traceurs non nécessaires relèvent des choix de consentement présentés sur la boutique. Les contenus et éléments de la marque restent soumis au droit de la propriété intellectuelle.
La responsabilité liée à un cas de force majeure est appréciée au regard des règles françaises applicables. Aucune disposition ne prive le consommateur de ses garanties, de son droit à la délivrance ou des autres protections impératives.
Preuve, réclamations et droit applicable
La confirmation de commande, les échanges de service client et les documents contractuels peuvent être conservés sur un support durable. Une copie des informations disponibles peut être demandée à contact@dorqemik.com. Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du consommateur lors de l’achat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les réclamations sont adressées au service client par écrit, avec la référence de commande et la description du problème. Les règles françaises protectrices du consommateur s’appliquent sans être écartées par le lieu d’établissement de l’exploitant. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales protégeant le consommateur. Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Nous contacter
Une question concernant votre commande ?
Les demandes des clients et des autorités peuvent être transmises directement à notre adresse de contact.