Politique de retour et de remboursement
Bénéficiaires et produits concernés
Ces dispositions s’adressent aux consommateurs ayant acheté des biens livrés en France auprès de la boutique DORQEMIK. Elles couvrent les articles d’ameublement, de rangement, d’extérieur et les autres produits proposés sur la boutique, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Un article acheté à prix réduit conserve les droits de rétractation et les garanties légales applicables. Aucune transformation obligatoire du remboursement en avoir n’est imposée.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien en cas de livraisons distinctes, pour notifier sa décision de se rétracter sans motif. Après cette notification, il dispose de 14 jours pour expédier le bien en retour. Les frais de retour standard sont pris en charge par la boutique et aucun frais de traitement de retour n’est facturé.
Le délai commence le lendemain du jour de réception par le consommateur ou le tiers désigné. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus en ligne, le droit français impose également la mise à disposition d’une fonctionnalité gratuite de rétractation directement accessible sur l’interface de vente pendant le délai légal. Son utilisation doit donner lieu à un accusé de réception sur un support durable. Le courrier électronique et le courrier postal restent des moyens de notification valables.
Comment notifier un retour
La décision de rétractation est communiquée par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@dorqemik.com, par téléphone au +1 (360) 490-4429 ou par courrier postal à 11710, promenade Marine, Tulalip, État de Washington, 98271, États-Unis. Indiquez le numéro de commande, les articles concernés et les coordonnées nécessaires pour organiser le retour.
Le formulaire type ci-dessous peut être repris dans le message ; il n’est pas obligatoire de l’utiliser lorsque la demande exprime clairement la décision de se rétracter. Le simple refus d’un colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne constitue pas, à lui seul, une notification valable.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de l’exploitant de la boutique commercialisant sous la marque DORQEMIK, contact@dorqemik.com, 11710, promenade Marine, Tulalip, État de Washington, 98271, États-Unis.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien indiqué ci-après.
Article concerné : …
Numéro de commande : …
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur : … uniquement en cas de notification sur papier.
Organisation et frais de retour
Le consommateur expédie le bien au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation. Il contacte d’abord le service client pour obtenir l’adresse de retour et les consignes d’expédition adaptées au volume et au poids. L’adresse de correspondance affichée sur le site ne désigne pas automatiquement le lieu de retour.
Les frais du transport standard de retour sont intégralement pris en charge par la boutique. Une étiquette prépayée ou une organisation de collecte adaptée est communiquée selon les caractéristiques du colis. Aucun frais administratif de retour n’est prélevé.
Vérification des produits
Le consommateur peut ouvrir l’emballage et manipuler l’article dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme dans un magasin. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas le droit légal de rétractation.
Une dépréciation peut être imputée uniquement lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification. Les éléments remis avec le produit et les accessoires doivent accompagner le retour afin d’en permettre l’identification. La vérification ne doit pas constituer un prétexte à différer abusivement un remboursement.
Exceptions légales et cas particuliers
Le droit légal de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La simple sélection d’un modèle, d’une couleur ou d’une dimension standard dans le catalogue ne suffit pas à caractériser une personnalisation exclue.
Un article reçu endommagé, non conforme ou différent de celui commandé relève des droits légaux du consommateur ; son traitement ne dépend pas des seules conditions d’un retour pour changement d’avis. Le vendeur prend en charge les frais de mise en conformité.
Sommes remboursées et calendrier
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiale standard, intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la présentation d’une preuve valable de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial ; l’inscription au compte bancaire prend ensuite de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. En cas de dépassement, contactez le service client.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’une livraison plus coûteuse que le mode standard ne sont pas remboursés dans le cadre de la rétractation. Aucuns frais de remboursement ne sont facturés. Les retards au-delà du délai légal entraînent les majorations prévues par le droit français.
Colis refusé ou non distribué
En cas de refus de remise du colis, contactez le service client pour expliquer la situation et exprimer sans ambiguïté votre décision. Si le transporteur retourne le bien, le dossier est traité conformément au motif de retour et aux droits applicables. Un colis perdu pendant la livraison initiale reste sous la responsabilité du vendeur jusqu’à la remise physique au destinataire.
Assistance pour un retour
Les demandes peuvent être adressées à contact@dorqemik.com ou au +1 (360) 490-4429. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.
Pour un échange, un article défectueux ou une commande erronée, précisez les références et joignez des photographies utiles à l’examen du dossier.
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